Politique de Paiement et de Remboursement

Cette politique concerne les services éducatifs offerts sur le site scholarmorivara.sbs, exploité par Scholarmorivara Inc., situé au 670, chemin Gardiners, no 616, Kingston (Ontario) K7M 3X9, Canada. Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +1 416-866-4366.

1. Modalités de Paiement

Le paiement complet est requis au moment de l’inscription à tout cours. Nous acceptons les principales cartes de crédit, les virements électroniques et les paiements via des plateformes sécurisées. Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables selon la loi de la province de l’Ontario.

2. Confirmation d’Inscription

Après traitement du paiement, une confirmation vous sera envoyée par courriel avec les détails du cours. Un reçu officiel est également fourni à des fins de référence ou fiscales.

3. Politique de Remboursement

• Un remboursement complet est disponible si l’annulation est effectuée dans les 7 jours suivant l’achat, tant que le cours n’a pas été commencé.
• Si vous avez commencé le cours, un remboursement partiel peut être envisagé si vous avez complété moins de 20 % du contenu et que la demande est faite dans les 14 jours suivant l’achat.
• Aucun remboursement ne sera accordé au-delà de 14 jours après la date d'achat ou si plus de 20 % du contenu a été consulté.

4. Annulation ou Report par Scholarmorivara Inc.

En cas d’annulation d’un cours ou de modifications majeures, Scholarmorivara Inc. s’engage à vous proposer un remboursement intégral ou un accès gratuit à un cours équivalent.

5. Demandes Exceptionnelles

Des demandes exceptionnelles de remboursement peuvent être prises en compte pour des raisons médicales ou personnelles graves, accompagnées de pièces justificatives. Chaque demande est évaluée individuellement.

6. Procédure de Remboursement

Les demandes doivent être adressées par courriel à [email protected] en incluant votre MS2jS0f1Qb complet, la date d’inscription et la raison de la demande. Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

7. Législation Applicable

Cette politique est régie par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, conformément à la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario. En cas de litige, les tribunaux de l’Ontario seront compétents.

8. Coordonnées

Scholarmorivara Inc.
670, chemin Gardiners, no 616
Kingston (Ontario) K7M 3X9, Canada
[email protected] | +1 416-866-4366

Dernière mise à jour : 27 mai 2025